CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AA MATERIEL (AGRI-ACCESS)
(Spécialisée en matériel agricole – Conforme droit français & européen)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de matériel agricole par AA MATERIEL (SIREN 503511396, SIRET 50351139600015), via le site www.aa-materiel.com .
⚠️ Attention : Tout achat implique l’acceptation des lois françaises et européennes applicables à la vente en ligne.
2. Commandes et paiement
- Certificats et conformité : Fournis selon le type de matériel et réglementation en vigueur.
- Paiements sécurisés : CB, virement bancaire (cryptage SSL).
- Validation : Commande ferme après paiement complet.
Exigences légales :
- Vérification d’identité ou documents requis selon la réglementation du matériel acheté.
- Âge minimum : 18 ans pour tout achat en ligne.
3. Livraison et retrait
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Type |
Délais |
Conditions |
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Matériel agricole |
2-7 jours |
Transporteur spécialisé / Colissimo / Mondial Relay |
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Retrait en magasin |
Sur RDV |
Contrôle de conformité obligatoire |
4. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retour des produits non utilisés, échange ou remboursement, hors frais de retour.
Le remboursement s'effectue sous un délai maximum de 15 jours après réception des produits en parfait état et avec emballage d’origine.
Les retours doivent être envoyés à :
AA MATERIEL (AGRI-ACCESS)
15 Lot LTS Monplaisir, 47320 Bourran, France
Pour toute réclamation : 📧 support@aa-materiel.com
5. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés :
✅ En stock : Tant qu’ils apparaissent disponibles sur www.aa-materiel.com.
⏳ Sur commande : Pour les produits non stockés, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs certifiés.
6. Responsabilités
- Client : Vérifier la légalité et l’usage prévu du matériel.
- AA MATERIEL : Garantit la qualité et la conformité du matériel livré.
7. Litiges & Garanties
- Médiation : Service public français Économie ou plateforme européenne de résolution en ligne.
- Garantie légale : 2 ans sur les défauts cachés (Code civil).
8. Coordonnées
AA MATERIEL (AGRI-ACCESS)
15 Lot LTS Monplaisir, 47320 Bourran, France
📧 support@aa-materiel.com
SIREN : 503511396 – TVA : FR51503511396